Bientôt une nouvelle loi sur l'eau ?

L'association Amorce a publié le 10 mai dernier, un plan sobriété eau, avec 10 mesures immédiates sur le moyen et long terme pour limiter la pression l'ensemble des ressources, tels que :

• Suivre les prélèvements
  • Action immédiate : l'identification des consommateurs, prélèvements principaux du territoire et communication sur le suivi du niveau des ressources.
  • Action à moyen terme : modélisation de la ressource et détermination des volumes prélevables.
• Performance des réseaux d'eau potable
  • Action immédiate : engager une campagne de recherche de fuite des réseaux.
  • Action à moyen terme : mise en place d'une gestion patrimoniale performante et durable.
• Usages domestiques
  • Action immédiate : organisation d'une distribution de kits d'économie d'eau et l'accompagnement d'une sensibilisation adaptée.
  • Action à moyen terme : réalisation d'un suivi des fuites après compteur avec déploiement.
• Bâtiments publics
  • Action immédiate : établir un bilan des consommations des usages publics.
  • Action à moyen terme : mise en oeuvre d'une gestion optimisée des flux (fuites, équipements, ENC).
• Arrosage des espaces verts
  • Action immédiate : mise en place de dispositifs d'arrosage optimisé (goutte à goutte/programmation).
  • Action à moyen terme : choisir des variétés moins consommatrices d'eau.
• Recours aux eaux non-conventionnelles (ENC)
  • Action immédiate : lancement d'une étude d'opportunité de réutilisation d'eaux non-conventionnelles (eaux usées traitées, vidange de piscines, eaux pluviales) sur du multi-usage.
  • Action à moyen terme : engagement des projets de multi-usage d'ENC (arrosage, lavage voirie, lavage véhicules, hydrocurage des réseaux d'assainissement).
• Tarification incitative
  • Action immédiate : test des seuils d'alerte de surconsommation pour sensibiliser auprès des usagers domestiques.
  • Action à moyen terme : délibération pour une tarification environnementale de l'eau

Des mesures déjà mise en oeuvre par 70 collectivités afin d'anticiper les conséquences dévastatrices d'une nouvelle sécheresse.

Un projet qui tend vers une proposition de loi

L'association ne souhaite pas en rester là, elle a décidé de prendre les devants en préparant la rédaction d'une proposition de loi sur l'eau. Amorce met en avant le besoin d'une nouvelle gouvernance, car selon les adhérents, le modèle français doit être adapté. En effet, il existe de nombreux lieux où l'on peut discuter mais où l'on ne prend pas de décision.