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Environnement : institution d’un « délit d’écocide » par le Gouvernement

Environnement : institution d’un « délit d’écocide » par le Gouvernement

Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili ont annoncé la création d’un délit d’écocide. Il consisterait à prévenir et punir les atteintes graves à l’environnement.

L’écocide sera reconnu par la loi donc punissable d’une sanction pénale. Le garde des Sceaux et la ministre de la Transition Écologique ont annoncé et affirmé cette décision ce matin devant les membres de travail qui ont été constitués pour répondre à cette question.

Quelles sont les sanctions prévues à l’encontre des entreprises ?

L’échelle des sanctions variera en fonction du degré d’intentionnalité de l’auteur des faits. Elles iront de trois à dix ans d’emprisonnement.

Les amendes quant à elles, iront de 375 000 à 4,5 millions d’euros.



23/11/2020
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