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L'État français condamné à payer 10 millions pour la pollution

L'État français condamné à payer 10 millions pour la pollution

L'État a été condamné le 4 août à payer 10 millions pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air. Une action mise en place par diverses ONG (Amis de la Terre, Greenpeace).

Le but de mettre une somme aussi élevée était de contraindre l'État à appliquer et exécuter les injections du Conseil d'État.

Un délai limité pour réduire la pollution

  • 2017 : Le Conseil d'État avait exigé à l'État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules et de dioxyde d'azote dans 13 zones en France.
  • 2020 : Malgré des efforts, la justice a pu constater que les valeurs étaient toujours dépassées pour 8 zones. Six mois ont été accordés à l'État afin de durcir les mesures mises en place.
  • 2021 : Analyse des nouvelles politiques par le Conseil d'État, 5 agglomérations dépassent toujours les seuils limites de pollution.

Une nouvelle analyse d'ici début 2022

Le Conseil d'État devra réexaminer dans quelques mois les actions mises en place par l'État. Ils pourront de nouveau les sanctionner et ordonner un paiement si les résultats ne sont toujours pas favorables.

L'innovation des bénéficiaires

Le Conseil d'État à attribuer cette somme a de nombreux bénéficiaires. L'ONG Amis de la Terre se voit attribué 100 000 €. Le reste est divisé entre différents organismes engagés dans la lutte contre la pollution de l'air :

  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES),
  • Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques (INERIS)
  • Ainsi que, quatre associations de surveillance de la qualité de l'air.


24/08/2021
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