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Les aides financières pour un assainissement non-collectif

Les aides financières pour un assainissement non-collectif

Les aides peuvent prendre la forme de prêts ou de subventions. Il faut savoir que toutes les aides sont soumises à des conditions, par exemple, l'âge du logement, le type de dispositif, etc. Ces aides couvrent généralement les essentiels pour chaque dispositif, qu'il fasse partie de la filière traditionnelle ou de la filière agréée.

Les subventions qui sont mises en place

  • L'ANAH qui est à destination des propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. Ils proposent une aide d'un montant maximum de 50 % du montant des travaux.
  • Les caisses de retraite accordent des aides pour les travaux de réhabilitation du logement principal. Cette subvention est attribuée seulement si vous bénéficiez de la retraite du régime général.
  • La direction générale des Finances publiques propose une aide indirecte, car elle se base sur le montant de la TVA. Si vous ne le saviez pas les logements de plus de deux ans peuvent bénéficier d'une TVA à 10 %.
  • Les conditions et les montants de l'aide des Agences des Eaux dépendent de l'agence qui régit votre commune.
  • Certains Conseils Départementaux proposent des aides aux propriétaires pour la réhabilitation d'un système d'assainissement.
  • Comme pour les Conseils Départementaux, certaines collectivités proposent des aides pour les projets de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non-collectif.

Les prêts assainissements avantageux

  • L'ADEME propose sous certaines conditions le prêt à taux ZÉRO pour la réhabilitation de votre dispositif d'assainissement non-collectif. Le montant maximum de ce prêt est de 10 000 €.
  • La CAF propose également un prêt voué à l'amélioration de l'Habitat (Pah), il est attribué aux bénéficiaires d'une prestation familiale.


27/09/2021
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