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Les subventions et aides pour l’assainissement individuel

Les subventions et aides pour l’assainissement individuel

Pour la réhabilitation d’un système d’épuration individuel, des aides financières ou subventions assainissement individuel existent. L’installation d’un système d’assainissement individuel représente un coût non-négligeable pour les particuliers et certains professionnels (hôtels, campings…). Différentes subventions et aides ont été mises en place ces dernières années pour réduire ce poste de dépenses :

 

  • Les aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • Du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  • Le prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

 

Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non-collectif à la collectivité s’acquittent des frais correspondants aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité par les agences de l’eau ainsi que par les conseils départementaux.

Le remboursement de ces frais de travaux pour être étalé dans le temps. Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non-collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

 

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

gouv.fr

service-public.fr



14/10/2020
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