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Qu'est-ce que l'assainissement semi-collectif ?

Qu'est-ce que l'assainissement semi-collectif ?

L’assainissement non-collectif individuel, ou assainissement autonome, traite les eaux usées domestiques d’une habitation individuelle. L’assainissement collectif, qui repose sur des stations d’épuration collectives, traite en général les effluents d’un minimum de 2.000 EH (équivalents-habitants). Entre les deux se glisse l’« assainissement semi-collectif », également dénommé « petit collectif » ou « assainissement non collectif regroupé ». Un dispositif d’assainissement semi-collectif épure les effluents regroupés de plusieurs habitations, appartements ou bâtiments qui y sont raccordés – immeuble, hôtel, camping, usine, centre commercial, hameau, petit village,…

Dans cette catégorie aussi vaste que floue, les configurations sont nombreuses : entre autre, l’exploitant peut aussi bien être un particulier qu’un groupement de particuliers, une société privée comme une commune et ses services techniques…

Quant aux dispositifs d’assainissement qui se positionnent sur ce segment, ils sont aussi nombreux que variés, les contraintes liées au traitement des effluents de 25 ou 60 EH divergeant nettement de celles liées au traitement des effluents de 1.000 ou 1.500 EH.

Le point d’orgue, dans cette légère confusion : force est d’admettre que les règles et la législation dans ce domaine, par exemple en terme de dimensionnement des installations, manquent pour le moins de précision. Au niveau national, seul un arrêté ministériel, daté du 22 juin 2007 et actuellement en cours de révision, s’intéresse aux dispositifs d’assainissement de 21 EH et plus ; cet arrêté est très fréquemment complété par des réglementations et autres exigences locales, qu’il convient de vérifier (avec les autorités locales que peuvent être le SPANC, l’Agence de l’Eau, la DDT, l’ARS,…) avant de se lancer dans la concrétisation de votre projet.



21/01/2021
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