Qu'est-ce que l'équivalent habitant (EH) ?

Ceux qui travaillent dans le domaine de l’assainissement le savent tous. Depuis la promulgation de la loi n° 92-3 du 03 janvier 1992 sur l’eau, toutes les habitations sur le territoire français, DOM-TOM inclus, doivent être connectées à un réseau d’assainissement collectif. Si elles en n'ont pas la possibilité, elles doivent recourir à un système d’assainissement non collectif.

Pour ce dernier, il existe plusieurs solutions plus ou moins efficaces. Cependant, il est toujours difficile d’évaluer les capacités d’un système d’assainissement non collectif jusqu’à l’entrée en vigueur de l’article R2224-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit l’équivalent habitant (EH) ainsi que l’article R.111-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation qui définit la pièce principale (PP). Bien que ce soit assez technique, dans cet article, nous allons parler des bons à savoir sur ces 2 notions.

L’équivalent habitant (EH)

L’équivalent habitant (EH) dans l’assainissement, est une unité de mesure théorique. C’est actuellement l’unité utilisée sur tout le territoire. Il permet d’évaluer la pollution organique présente dans les eaux usées. En effet, il a pour but d’établir une base qui représente les flux de matières polluantes rejetés par jour et par habitant.

Grâce à cette unité, la capacité de traitement d’un système d’assainissement des eaux usées est quantifiée par équivalent-habitant. Cela a rendu les choses plus faciles en matière de dimensionnement des installations. Par conséquent, si une station d’épuration est sous-dimensionnée, il y aura un grand risque potentiel de surcharge pouvant provoquer un dysfonctionnement ou une détérioration des dispositifs de traitement. Dans le cas d’un surdimensionnement, il est évident que le système ne sera pas exploité de manière optimale et occasionnerait un surcoût d’utilisation.

En France, 1 EH équivaut à 60 g de demande biologique en oxygène pour 5 jours (DBO5), 135 g de la demande chimique en oxygène (DCO), 15 g d’azote total Kjeldahl (NTK) et 4 g de phosphore, le tout contenu dans une quantité moyenne de 120 litres d’eau usée.

Définition d'une pièce principale (PP) en assainissement non-collectif

Bien que l’équivalent humain ait beaucoup facilité le dimensionnement dans l’assainissement non collectif, il reste toujours difficile d’établir son lien avec le nombre d’occupants d’une habitation. Pour y remédier, l’arrêté du 07 mars 2012 a établi la règle suivante : 1 EH = 1 PP.

En reprenant l’article R.111-1-1, il s’agit d’une unité qui définit les pièces destinées au séjour ou au sommeil. Le texte dit ainsi : « Un logement ou une habitation comprend, d’une part des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisances, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et dépendances. » Là se pose une grande nuance, car il va falloir préciser le terme « chambres isolées ».

Pour vraiment tirer cela au clair, il faudra reprendre le décret n° 2005-69 du 31/01/05 de l’Annexe relative aux normes de surface et d’habilité applicables aux logements ayant bénéficié pour leur acquisition ou leur construction à titre d’accession à la première propriété d’avances remboursables sans intérêt. Ainsi, une pièce principale est une unité qui définit les pièces destinées au séjour ou au sommeil d’une hauteur d’au moins 2,3 m et d’une surface minimum de 7 m².