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Quels sont les distances à respecter pour votre système d’assainissement individuel ?

Quels sont les distances à respecter pour votre système d’assainissement individuel ?

Tous les logements non desservis par le tout-à-l’égout doivent recourir à l'assainissement individuel. Ces systèmes de traitement des eaux usées sont régis par une réglementation stricte. Dans cet article, nous aborderons les distances à respecter pour les systèmes d’assainissement individuel.

Pourquoi faut-il respecter des distances ?

Des distances de sécurité sont mises en place, car les systèmes d'assainissement non-collectif représentent des risques sanitaires potentiels sur l'homme et l'environnement. Les eaux usées, non traitées peuvent contenir des éléments dangereux pour la santé. Une mauvaise conception au niveau de l’assainissement non collectif peut alors être néfaste, pas seulement pour les occupants directs mais également pour les voisins et l’environnement à proximité.

Le SPANC a donc pour mission de contrôler toutes les installations mises en place pour vérifier leur conformité avec les normes en vigueur. Une installation ne respectant pas les distances de sécurité préconisées peut entraîner une exclusion de la police d'assurance.

Les distances à respecter

Les systèmes d’assainissement individuels doivent respecter des distances minimales au niveau de chaque élément qui le constitue. Ces distances normalisées sont donc légales et doivent impérativement être respectées.

Découvrez, ci-dessous, les distances à respecter :

  • Toutes les habitations ou ouvrages fondés doivent être installés au minimum à 5 mètres.
  • Les limites de propriété (clôtures, haies), les arbres ou les plantations à racine doivent être à au moins 3 mètres.
  • Si la propriété dispose d’un système de captage d’eau (puits, forages), ce dernier doit être à 35 mètres tout au moins. L’article R 214-5 du Code de l’environnement précise qu’un tel système doit être déclaré à la mairie.
  • Tous les dispositifs liés au système d’assainissement individuel doivent être en dehors de toute zone de stationnement ou de circulation


07/09/2021
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