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Tout savoir sur l’assainissement non-collectif

Dans les grandes villes, les eaux usées sont récupérées dans un réseau collectif, plus communément appelé le « tout-à-l’égout ». Puis dirigées vers une station d’épuration où les eaux usées seront traitées. Il s’agit là de l’assainissement collectif.

Il existe des installations pour les villages non raccordées par le tout à l’égout, nous appelons ça l’assainissement non-collectif. Par ailleurs, ces installations d’assainissement individuel sont une obligation légale pour toutes les habitations n’étant pas reliées au tout à l’égout.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC est un service public local chargé de diverses fonctions comme conseiller et accompagner dans la mise en place d'installation d’assainissement non-collectif. Ce service contrôle également les installations.

Les missions du SPANC sont :

  • la collecte,
  • le prétraitement,
  • l’épuration,
  • l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

Par conséquent, l’objectif de ces contrôles est de vérifier le bon fonctionnement et entretien des installations pour s’assurer qu’il n’y a aucun risques (sanitaires ou environnementaux).

Les contrôles du SPANC

Conformément à la réglementation, les SPANC assurent les contrôles de conception, de réalisation, de bon fonctionnement et pour finir, les contrôles en cas de vente immobilière.

Tout d’abord, nous avons le contrôle de conception qui a lieu au stade du projet. Il se fait avant toute réalisation d’une réhabilitation de l’existant. Il vérifie la faisabilité de la filière d’assainissement, ainsi que le respect des prescriptions techniques réglementaires.

Le deuxième contrôle consiste à la vérification de la bonne exécution des travaux.

Ensuite, le contrôle de bon fonctionnement a pour but de vérifier le bon état de fonctionnement de l'installation et son bon entretien. Il est obligatoire pour tous les usagers en zone d’assainissement non-collectif.

Pour finir, dans le cas d’une vente immobilière, le propriétaire a pour obligation de fournir un document établi à l’issue d’un rapport de contrôle de son installation. Le rapport, datant de moins de trois ans, doit être joint au moment de la signature de l’acte de vente.

Quels contrôles dans le cas d’une vente immobilière ?

La mise en conformité de votre assainissement individuel lors d’une vente est obligatoire si le document de contrôle édité par une SPANC est daté de plus de 3 ans.

Dans le cadre de la vente d’une habitation, le document de moins de 3 ans, doit être fourni par le vendeur. Il doit également être joint à la promesse de vente et/ou à l’acte authentique de vente.

Cependant, en l’absence de ce document, le vendeur doit assumer la garantie des vices cachés. L’acheteur peut s’adresser au tribunal pour poursuivre la résolution du contrat.

Enfin, en cas de non-conformité, l’acheteur est tenus de la remettre en conformité dans un délai d’un an. Il a tout intérêt à inclure cet élément dans sa négociation.



25/02/2021
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